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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Objet & abonnement

Les présentes régissent la souscription d'un abonnement à l'application Dexter. L'abonnement donne accès au Service selon la formule choisie parmi celles décrites sur la page Tarifs : Essai (14 jours, gratuit, sans carte bancaire), Démarrage (1 poste inclus) et Pro (3 postes inclus), en périodicité mensuelle ou annuelle, pour la durée souscrite.

2. Prix & paiement

3. Durée, renouvellement & résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement : il se renouvelle par tacite reconduction et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'abonnement annuel se renouvelle à sa date anniversaire sauf résiliation avant l'échéance. La résiliation s'effectue depuis l'espace client ou par e-mail à assistance@dexterdeck.com.

4. Droit de rétractation

Pour un client professionnel, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique en principe pas. Pour un client consommateur éventuel, le délai de 14 jours s'applique, sauf renoncement exprès en cas d'exécution immédiate du service (art. L.221-18 et s. du Code de la consommation).

5. Réversibilité & fin de contrat

À la fin de l'abonnement, le client peut exporter ses données (formats standard). Passé un délai de X jours, les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. pièces comptables).

6. Disponibilité (SLA) & support

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24 h/24 et 7 j/7, hors fenêtres de maintenance annoncées à l'avance, sans garantie de disponibilité chiffrée à ce stade. Le support est assuré par e-mail (assistance@dexterdeck.com), les jours ouvrés. Le Service est fourni avec une obligation de moyens ; la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois, dans les limites permises par la loi.

7. Propriété & confidentialité

Le client conserve la propriété de ses données ; l'Éditeur conserve tous les droits sur le Service (cf. CGU § Propriété intellectuelle). Chaque partie garde confidentielles les informations échangées.

8. Droit applicable

Droit français ; compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.

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